Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Terre d’Avenir Group
Dernière mise à jour : 2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet de Terre d’Avenir Group (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Terre d’Avenir Group se réserve le droit, sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mises à jour.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
d’entraver son bon fonctionnement ;
de collecter des données ou contenus présents sur le Site à des fins commerciales sans autorisation écrite de Terre d’Avenir Group.

4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes lorsqu’il utilise un formulaire de contact ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
respecter l’intégrité du Site et de ses fonctionnalités.

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents, plans, projets immobiliers — est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de :

copier, reproduire ou diffuser les contenus du Site ;
modifier ou exploiter commercialement tout élément du Site ;
utiliser les marques ou logos de Terre d’Avenir Group.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

6. Responsabilité

Terre d’Avenir Group s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Cependant, l’entreprise ne peut garantir :

l’absence d’erreurs ponctuelles ;
l’exactitude absolue des informations fournies par des partenaires ou tiers ;
la disponibilité permanente du Site.

En conséquence, Terre d’Avenir Group ne pourra être tenue responsable :

d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur ;
de dommages liés à une interruption, une panne, ou une indisponibilité du Site ;
de tout préjudice indirect lié à l’utilisation du Site.

7. Conditions techniques d’utilisation

L’accès au Site nécessite :

une connexion internet stable ;
un navigateur moderne et à jour.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa sécurité (antivirus, pare-feu, mises à jour).

8. Formulaires et prise de contact

Lorsque l’utilisateur renseigne un formulaire (contact, dépôt de bien, newsletter, demande d’informations), il accepte que Terre d’Avenir Group le recontacte dans le cadre strict de sa demande.

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

9. Suspension ou fermeture d’accès

Terre d’Avenir Group se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site en cas :

d’utilisation abusive ou illégale ;
de tentative d’atteinte à la sécurité du Site ;
de non-respect des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

Terre d’Avenir Group peut modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.